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25.7848 · Heure des questions. Question · 2025-09-17

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Des nouvelles structures tarifaires ont été adoptées: TARDOC et celle portant sur les forfaits ambulatoires. Selon l’OTMA, les sociétés de discipline reconnues par la FMH seront consultées pour examiner la logique médicale et l’homogénéité des développements prioritaires de ces structures.
- Quels sont les droits et les obligations des sociétés de discipline FMH vis-à-vis de l’OTMA ?
- Sont-ils publiés ?
- Ces sociétés sont-elles consultées uniquement sur les priorités ou sur l’ensemble des propositions ?

Consultation effectuée par l’OTMA. Aucune indication des droits et obligations des sociétés de discipline FMH | Lexipedia | Lexipedia