25.7862 · Heure des questions. Question · 2025-09-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les PFAS peuvent polluer l’environnement lors de leur fabrication, utilisation et élimination. En règle générale, la cause est accidentelle. Or, pour les près de 220 pesticides contenant des PFAS, il en va autrement: ils sont appliqués sciemment dans un environnement ouvert. L’utilisation de PPh contenant des PFAS entraîne le rejet intentionnel de PFAS dans l’environnement.
Le CF partage-t-il cette appréciation et pour quels autres produits cette observation s’applique également?
Stellungnahme des Bundesrates
Les produits phytosanitaires parviennent dans l’environnement lors de leur utilisation conforme à l’emploi auquel ils sont destinés. Dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires, on vérifie que l’exposition attendue n’a pas d’effets inacceptables sur l’être humain et l’environnement. Une homologation n’est octroyée que si ces conditions sont remplies. Le réexamen et l’éventuel retrait d’une homologation sont possibles à tout moment s’il y a des raisons de penser que les conditions d’homologation ne sont plus remplies. Des dérogations peuvent toutefois être accordées lorsqu’aucune solution de substitution n’existe pour lutter contre un organisme nuisible ou que des cultures importantes sont trop fortement menacées.Dans d’autres domaines aussi, comme l’utilisation de fluides frigorigènes ou de gaz propulseurs contenant des PFAS dans les mousses synthétiques, des dispositions légales restreignent l’emploi de PFAS au strict nécessaire sur le plan technique et limitent le plus possible les émissions inévitables de cette substance.