25.7872 · Heure des questions. Question · 2025-09-17
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
La commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme de l’ONU considère, dans un rapport publié mardi 16 septembre, qu’Israël est en train de commettre un « génocide » à l’égard des Palestiniens dans le cadre de la guerre menée dans la bande de Gaza en riposte aux attaques terroristes du Hamas, le 7 octobre 2023.
Le Conseil fédéral se rallie-t-il à cette appréciation ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral a exprimé à plusieurs reprises son profond bouleversement à cause des souffrances humaines intolérables qui sévissent dans la bande de Gaza. Il rappelle l’importance de prévenir et poursuivre les crimes internationaux, et de garantir que les mécanismes judiciaires puissent établir les faits de manière indépendante. Il attend d'Israël qu'il se conforme aux mesures provisoires ordonnées par la Cour Internationale de Justice (CIJ). Il a pris note du rapport publié par la Commission d’enquête internationale. L'évaluation définitive des événements incombe aux tribunaux compétents. Une procédure est en cours devant la CIJ, qui se prononcera sur la légalité de la conduite d’Israël à Gaza au regard de la Convention sur le génocide.