Wortlaut

Lors de la session extraordinaire sur les PFAS, il a été souligné à plusieurs reprises que les agriculteurs n’étaient pas responsables de l’utilisation de boues d’épuration contenant des PFAS pendant des décennies, mais qu’ils devaient aujourd’hui en assumer les conséquences. Le Conseil national a ensuite décidé de soutenir les personnes concernées.
- Quid de l’utilisation de plus de 200 pesticides contenant des PFAS ? Les personnes concernées doivent-elles être soutenues alors qu’elles ont utilisé des pesticides contenant des PFAS dans leurs champs pendant des années ?
- Si oui, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral suit attentivement le développement des connaissances scientifiques relatives aux « polluants éternels ». Sur la base des données actuelles, il n'existe pas de lien direct entre ces substances dans les produits phytosanitaires et les composés à longue chaîne dont la présence dans les sols semble être à l’origine des dépassements des valeurs limites dans les denrées alimentaires.

Sur la question du dédommagement des entreprises agricoles dans le contexte des polluants éternels en général, le Conseil fédéral s'est déjà exprimé dans sa réponse à la motion 25.3907 du conseiller national Egger Mike lors de la session extraordinaire du 9 septembre 2025 consacrée à ces substances.