25.7878 · Heure des questions. Question · 2025-09-17
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Dans Feusi Fédéral (épisode 173), le conseiller fédéral Ignazio Cassis a affirmé que les nouveaux accords avec l’UE ne changeront rien pour les entreprises suisses qui n’exportent pas vers l’UE et que les réglementations ne s’appliqueront pas à leurs produits. Par exemple, un entrepreneur qui ne fabriquerait de la confiture de fraises que pour la Suisse ne serait, selon lui, pas concerné par les réglementations de l’UE.
N’est-il pas conscient que les nouveaux accords avec l’UE s’appliqueront également aux entreprises suisses qui n’exportent pas vers l’UE ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)