25.7887 · Heure des questions. Question · 2025-09-17
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
La commission d’enquête parlementaire sur Credit Suisse avait un plafond de coûts de 5 millions de francs ; elle a terminé son enquête en 19 mois, a priori en restant en dessous de ce plafond. L’enquête sur RUAG confiée au cabinet Niederer Kraft Frey a déjà coûté plus de 10 millions de francs ; elle dure depuis plus de 25 mois.
Quel est le plafond de coûts pour l’enquête confiée au cabinet précité et que pense le Conseil fédéral de l’économicité des enquêtes confiées à l’économie privée par rapport à celles menées par l’État à la lumière de l’enquête sur RUAG ?