25.7908 · Heure des questions. Question · 2025-09-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 12 septembre, le Conseil fédéral a donné le mandat d’élaborer une loi-cadre sur le captage et le stockage du CO2. On ne peut que constater que le communiqué n’évoque même pas la question du financement. Parallèlement, le rapport en réponse au postulat 23.3219 accuse du retard et n’a toujours pas été publié.
Quand ce rapport sera-t-il publié et ces clarifications seront-elles intégrées dans la loi-cadre ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)