25.7920 · Heure des questions. Question · 2025-12-01
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Lors de la consultation, le secteur de l’électricité a rendu un avis favorable à l’accord sur l’électricité. Il a néanmoins critiqué la mise en œuvre nationale, qu’il trouve trop bureaucratique ; il craint une réglementation excessive.
Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel l'accord sur l’électricité laisse une marge de manœuvre suffisante pour une mise en œuvre nationale plus légère et moins compliquée ?