25.7929 · Heure des questions. Question · 2025-12-01
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le projet d'assainissement du site de Mitholz et son budget monstrueux (près de 2,6 milliards) ont été (sur)dimensionnés sur la base d'une évaluation des risques que d'aucuns persistent à juger exagérément pessimiste.
1. Sur le crédit alloué, quel montant a été effectivement dépensé?
2. Une nouvelle évaluation des risques permettrait-elle de redimensionner ce projet?
3. Les montants sauvés du goufre de Mitholz pourraient-ils être réaffectés au budget militaire (par exemple au budget munitions)?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Le montant de 2,59 milliards de francs correspond au crédit d’engagement. Il comprend des réserves d’un milliard environ pour le renchérissement et les risques liés au projet. Une provision de 1,522 milliard a été constituée pour le projet. Pour l’heure, les dépenses se montent à 124 millions de francs.2. À la suite des investigations techniques, l’analyse des risques a fait l’objet d’une vérification en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement. Seule l’évacuation à proprement parler permettra de résoudre les incertitudes qui demeurent. Même si les risques semblent pour l’instant inférieurs aux projections, des accidents majeurs ne peuvent être exclus.3. La provision a été constituée pour Mitholz pour un usage déterminé. Si elle n’est pas entièrement utilisée, les montants restants reviendront à la caisse générale de la Confédération. Ce serait alors au Parlement de décider si ces moyens peuvent être réaffectés à l’armée.