25.7943 · Heure des questions. Question · 2025-12-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Des recherches menées par la plateforme médiatique suisse « Fokus Israel.ch » montrent que la chaîne qatarie « Al Jazeera Arabic » est soumise au contrôle opérationnel du Hamas et diffuse des contenus antisémites.
Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le fait que la Confédération, en tant qu’actionnaire majoritaire de Swisscom, autorise la diffusion de contenus antisémites et de propagande terroriste sur le réseau câblé de Swisscom malgré l’interdiction du Hamas ?
Cet état de fait réalise-t-il les éléments constitutifs des infractions définies aux art. 260ter et 261bis du code pénal ?