25.7953 · Heure des questions. Question · 2025-12-02
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est-il conscient que nombre de cantons, de villes, de partenaires économiques, de sponsors et d’associations investissent depuis des années des sommes importantes pour mettre sur pied une exposition nationale ?
Ils ont effectué ces investissements en se fiant aux déclarations des milieux politiques et attendent depuis longtemps qu’on leur communique un calendrier précis.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral a conscience des initiatives et de l’engagement des cantons, des villes, des partenaires économiques, des sponsors et des associations en vue d’une prochaine exposition nationale. Ces initiatives ont notamment motivé les différents travaux de clarification et de positionnement effectués ces dernières années. Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur les conditions-cadre d’une exposition nationale le 22 novembre 2023 et a décidé, le 14 juin 2024, d’élaborer une loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales. La procédure de consultation relative au projet de loi s’est achevée en octobre 2025. La loi sur le soutien aux expositions nationales constituerait la base d’une procédure formelle d’examen et de sélection. Les étapes concrètes de la procédure, les délais et les modalités devraient être définis dans une ordonnance. L’élaboration de cette ordonnance ne deviendrait toutefois prioritaire qu’une fois la loi adoptée et lorsque la perspective d’une prochaine exposition nationale rendrait nécessaires les précisions à définir par voie d’ordonnance. Lors de l’ouverture de la consultation sur la loi sur le soutien aux expositions nationales, le 25 juin 2025, le Conseil fédéral a par ailleurs indiqué que la Confédération n’accorderait aucune contribution financière à une exposition nationale avant la fin des années 2030. L’établissement d’un calendrier plus détaillé n’est pas opportun à ce stade.