Wortlaut

L’étude sur l’analyse des chaînes de création de valeur a été publiée. Elle avait pour objectif d’examiner les structures du marché et la situation concurrentielle dans l’agriculture et l’industrie agroalimentaire suisses.

Elle a été rédigée par un cadre d’Agroscope, qui est également propriétaire du bureau chargé de l’étude. Ce problème de gouvernance soulève la question de l’indépendance scientifique de l’étude et, par conséquent, de la présentation des défis réels.

Stellungnahme des Bundesrates

L’obligation de déclarer les activités accessoires est fixée aux articles 91 et 92 de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération. Chez Agroscope, ces activités doivent faire l’objet d’une demande écrite ; les demandes sont examinées et acceptées conformément aux prescriptions légales et réglementaires. En l’occurrence, l’activité accessoire a été autorisée ; le lien entre les intérêts est donc connu. En ce qui concerne l’étude en question, les mandants n’ont constaté aucun conflit d’intérêts, car la publication est sans rapport avec les tâches actuelles d’Agroscope. Les contenus de l’étude ont été définis et consolidés dans le cadre d’entretiens et d’ateliers avec des experts.