25.7987 · Heure des questions. Question · 2025-12-02
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Dans le cadre du futur accord économique avec les États-Unis, le Conseil fédéral entend-il vraiment ouvrir la porte à l’importation de SUV états-uniens, surdimensionnés et polluants, au risque d’affaiblir nos lois au profit de ces importations forcées et de brader ainsi notre souveraineté en matière environnementale et sanitaire ?
Stellungnahme des Bundesrates
Dans le débat actuel il est important de rappeler qu’il s’agit d’une déclaration d’intention. Dans les discussions à venir concernant la mise en œuvre de cette déclaration d’intention, il s’agira d’examiner dans quelle mesure certaines normes techniques américaines pourraient être reconnues en Suisse. La Suisse n’a reçu aucune demande concernant la mise sur le marché de véhicules américains spécifiques.