25.8002 · Heure des questions. Question · 2025-12-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Sur le site Internet du SECO, on peut lire l’information suivante : « En ce qui concerne l’homologation individuelle des véhicules pour le marché suisse conformément au droit suisse, l’intention est exprimée de coopérer en vue de simplifier la reconnaissance des normes américaines. Cela ne concerne ni la reprise de réglementations ni un engagement à homologuer certains types de véhicules. »
Dans ce cas, qu’est-ce que cela pourrait bien concerner ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)