Lexipedia

25.8003 · Heure des questions. Question · 2025-12-03

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

- Le Conseil fédéral peut-il quantifier l’avantage économique réel que représentent les nouveaux droits de cabotage (vols à l’intérieur de l’UE) accordés à l’aviation de ligne suisse ?
- Ou s’agit-il avant tout d’une concession faite à l’aviation d’affaires (jets privés) présentée comme un succès de négociation pour la collectivité ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)