25.8027 · Heure des questions. Question · 2025-12-03
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour soutenir l'application de l'embargo sur les armes décrété par l'ONU à l'encontre du Soudan, en particulier au vu des livraisons d'armes documentées provenant de pays tiers aux milices du RSF ?
Stellungnahme des Bundesrates
La Suisse applique intégralement toutes les sanctions de l’ONU. Elle met en œuvre les sanctions concernant le Soudan à travers de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan. Cette ordonnance prévoit un embargo intégral sur les biens d’équipement militaires et les biens similaires à destination du Soudan. Elle interdit également toute assistance liée à la fourniture au Soudan de ces biens, y compris ceux provenant de pays tiers. La Suisse collabore par ailleurs pleinement avec le Groupe d’experts sur le Soudan, qui élabore des rapports sur l’application de l’embargo. En outre, il convient de rappeler qu’en Suisse, chaque exportation de matériel de guerre nécessite une autorisation du SECO. L’article 25 de la loi sur le matériel de guerre dispose qu’aucune autorisation n’est accordée si des mesures de coercition fondées sur la loi sur les embargos ont été édictées, ce qui est le cas pour le Soudan. Enfin, si l’évaluation d’une demande d’exportation démontre qu’il y a un fort risque que le matériel à exporter soit détourné vers un pays tiers pour lequel la Suisse n’approuve aucune exportation (comme c’est le cas du Soudan), la demande est refusée.