25.8028 · Heure des questions. Question · 2025-12-03
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Qualifiée par l’ONU de «pire crise humanitaire au monde», une guerre civile sévit au Soudan depuis 2023 entre forces armées régulières et Forces de soutien rapide (FSR) aidées par les Émirats arabes unis.
Quelles mesures diplomatiques le Conseil fédéral envisage de prendre à l'égard des Émirats arabes unis, principale plaque tournante du commerce de l'or issu du conflit soudanais, afin de garantir que les Émirats ne fournissent ni or provenant de zones de guerre ni armes aux milices soudanaises?
Stellungnahme des Bundesrates
Les sanctions de l’ONU interdisent avant tout l’exportation d’armes vers le Soudan. Elles comprennent des interdictions de voyage et des sanctions financières ciblées contre cinq individus. Il n’existe actuellement pas de sanctions de l’ONU visant l’or ou d’autres exportations en provenance du Soudan. La Suisse met en œuvre l’intégralité des sanctions onusiennes.En réponse au conflit actuel, la Suisse a repris également les sanctions de l’Union européenne en 2023. Celles-ci comprennent des sanctions financières ciblées contre des personnes et des organisations des deux camps. Ces sanctions visent en particulier à empêcher les flux financiers vers les parties au conflit.Les entreprises suisses sont tenues de respecter les sanctions prises par la Suisse et leurs obligations de diligence à l’égard des parties impliquées dans une transaction. Il convient entre autres de vérifier si ces parties figurent sur les listes de sanctions. Le SECO fait usage de ses droits de contrôle conformément à la loi sur les embargos lorsqu’il le juge nécessaire.En outre, conformément à l’ordonnance du 3 décembre 2021 sur les devoirs de diligence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants, les entreprises important ou traitant de l’or en Suisse doivent assurer qu’elles n’alimentent pas les conflits par leurs acquisitions. Elles sont tenues à respecter les obligations de diligence prévues par la loi sur le contrôle des métaux précieux et la loi sur le blanchiment d’argent. Ces obligations de diligence seront de plus alignées sur celles prévue par les directives de l’OCDE. L’administration fédérale est en contact régulier avec les raffineries suisses, avec lesquelles elle aborde les questions autour de l’or en provenance de zones de conflits. Elle a en outre introduit une mesure permettant de distinguer dans la nomenclature douanière les importations d’or minier de celles d’or raffiné. Il en résulte une transparence accrue des flux d’or entrant en Suisse.Enfin, le commerce de l’or fait régulièrement l’objet de discussions entre la Suisse et les Émirats arabes unis, la dernière fois lors des consultations politiques de juin 2025. La Suisse et les Émirats arabes unis prévoient en outre de créer une commission économique mixte, au sein de laquelle le commerce de l’or constituera un des thèmes abordés.À ce jour, le Conseil fédéral n’a pas connaissance de flux financiers critiques vers les parties au conflit.