Wortlaut

Sur la base de la norme pénale contre le racisme, un habitant de Berthoud a été condamné par le tribunal régional de l’Emmental-Haute Argovie pour avoir écrit sur Facebook : « Si l’on exhume les LGBTQI après 200 ans, on ne trouvera que des squelettes d’hommes et de femmes. Tout le reste n’est qu’une maladie mentale propagée par le programme scolaire. »

Le sexe ou l’identité sexuelle ne constituent pas (encore) une catégorie protégée par l’art. 261bis.
Cet homme aurait-il dû être acquitté ?
A-t-il été condamné à tort ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)