25.8041 · Heure des questions. Question · 2025-12-03
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
- Quel est l’objectif précis des autopsies prévues à l’art. 37a LEp ?
- Quel type d’informations souhaite-t-on obtenir et comment celles-ci seront-elles intégrées dans l’évaluation épidémiologique et l’analyse des risques effectués par la Confédération ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)