25.8061 · Heure des questions. Question · 2025-12-03
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Quelle est la part des dépenses de la Confédération consacrée à l'apprentissage des langues nationales qui est spécifiquement allouée aux migrants, y compris aux personnes titulaires d'un permis S et combien de bénéficiaires ont profité de ces mesures d'apprentissage linguistique au cours de ces dernières années (2023 et 2024).
Stellungnahme des Bundesrates
L’encouragement de l’intégration est une tâche commune entre la Confédération, les cantons et les communes. Le SEM verse aux cantons des contributions dans le cadre des Programmes d’intégration cantonaux PIC, de l’Agenda Intégration Suisse AIS et du Programme S. Les cantons utilisent ces contributions fédérales pour promouvoir l’intégration des personnes migrantes et relevant du domaine de l’asile, y compris aux personnes titulaires d’un permis S de manière ciblée. En 2023, le montant des contributions fédérales utilisées par les cantons pour promouvoir l’apprentissage de la langue s’élève à environ 166 millions de francs. En 2024, ce montant est d’environ 185 millions de francs. L’encouragement de l’apprentissage de la langue représente une part importante des dépenses consacrées à la promotion de l'intégration. En 2024, le domaine de la promotion linguistique représentait environ un tiers de toutes les dépenses consacrées dans le cadre des PIC et de l’AIS, et même environ deux tiers dans le cas du Programme S.