25.8065 · Heure des questions. Question · 2025-12-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a aligné l’ORRChim sur le droit européen en interdisant le PFHxA, des PFAS qui présentent un risque inacceptable pour la santé et l’environnement. Ils seront interdits dans les textiles, les emballages alimentaires, les farts de skis ou les cosmétiques.
- Ces produits seront-ils à l’avenir exempts de tous PFAS ?
- Si non, quand le seront-ils ?
- Le Conseil fédéral est-il d’avis que l’utilisation de PFAS pour ces produits relève d’un usage essentiel ou actuellement inévitable ?
Stellungnahme des Bundesrates
1 et 2 : Afin de maintenir la protection de l’être humain et de l’environnement au même niveau qu’au sein de l’Union européenne (UE) et d’éviter des entraves au commerce, le Conseil fédéral examine systématiquement la reprise des réglementations de l’UE. Pour ce qui est des emballages alimentaires et des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, l’UE s’est déjà dotée d’une réglementation concernant l’ensemble des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Cette réglementation est en cours d’examen. En outre, le Conseil fédéral suit les discussions portant sur une restriction sévère des PFAS, qui pourrait être mise en œuvre dans l’UE dès mi-2027. Cette restriction s’appliquerait également à l’utilisation de farts et de cosmétiques. Là encore, le Conseil fédéral va examiner si la réglementation peut être reprise. 3 : Pour certains textiles tels que les vêtements de protection professionnels, l’abandon des PFAS ne devrait être possible qu’à moyen ou à long terme. S’agissant des textiles destinés au grand public, des farts, des emballages alimentaires et des cosmétiques, l’industrie a amorcé la transition. Dans la perspective d’une restriction sévère des PFAS dans l’UE, l’abandon ou la limitation de ceux-ci font également partie des solutions en discussion.