25.8089 · Heure des questions. Question · 2025-12-03
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le 15 septembre 2021, le conseiller fédéral Guy Parmelin s’engageait à réaliser un monitoring sur les effets de la suppression des droits de douane industriels. Il évoquait des économies de 540 millions de francs par an pour les consommateurs. Ce monitoring a-t-il été réalisé ? Et si oui, quels sont ses résultats :
Combien les consommateurs ont-ils réellement économisé par an depuis la suppression des droits de douane industriels ?
Stellungnahme des Bundesrates
Depuis le 1er janvier 2024, les acteurs économiques suisses bénéficient d’un allègement financier notable grâce à la suppression des droits de douane sur les produits industriels. Cette mesure facilite les importations et réduit la charge administrative. Les recettes douanières sur les importations de produits industriels se sont élevées en moyenne à environ 600 millions de francs par an entre 2020 et 2023. Depuis le début de l’année 2024, l’économie est ainsi déchargée de taxes à hauteur de ce montant, ce qui renforce la compétitivité de la place économique suisse. Le Conseil fédéral a prévu un monitoring des économies qui en résulteraient pour les consommateurs. Afin d’évaluer dans quelle mesure ces économies douanières et les simplifications administratives se répercutent sur les prix à la consommation, le Secrétariat d’État à l’économie a mandaté un bureau de conseil indépendant pour réaliser une étude approfondie. Les résultats définitifs de cette étude ne sont pas encore disponibles. L’étude est en cours et ses conclusions devraient être publiées en 2026. Il n’est donc pas encore possible de chiffrer les économies effectivement réalisées par les consommateurs depuis l’entrée en vigueur de la suppression des droits de douane sur les produits industriels au 1er janvier 2024.