25.8090 · Heure des questions. Question · 2025-12-03
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Afin de bénéficier de droits de douane américains moins élevés, la Suisse devra notamment importer des poulets au chlore et de la viande de bœufs traités aux antibiotiques et aux hormones de croissance.
- L’importation de poulets au chlore rendra-t-elle nécessaire de modifier le protocole à l’accord avec l’UE relatif aux échanges de produits agricoles établissant un espace commun de sécurité des aliments ?
- Dans l’affirmative, le Conseil fédéral pense-t-il que l’UE serait disposée à approuver une modification de l’art. 7, comme pour la viande aux hormones ?
Stellungnahme des Bundesrates
En vertu de l’annexe vétérinaire de l’Accord bilatéral sur l’agriculture entre la Suisse et l’Union européenne, la Suisse harmonise ses exigences avec celles de l’UE dans ce domaine. Dans le cadre des discussions en cours avec les États-Unis, la Suisse examinera la base scientifique de certaines mesures sanitaires que les États-Unis considèrent comme des entraves commerciales injustifiées. Le Conseil fédéral est conscient du haut niveau d’exigence de la Suisse en matière de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs et veillera à ce que les normes correspondantes soient préservées. Le Conseil fédéral veillera aussi à ce que le résultat des négociations reste compatible avec les obligations internationales de la Suisse.