25.8091 · Heure des questions. Question · 2025-12-03
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Lors des débats actuels concernant l’autorisation de produits phytosanitaires, le nombre élevé de demandes en cours d’examen par l’OSAV revient souvent.
- Combien de demandes sont effectivement en cours d’examen ?
- Combien de demandes ne sont pas encore traitées parce qu’elles étaient incomplètes lors du dépôt ?
- Comment le Conseil fédéral explique-t-il ces chiffres ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)