25.8094 · Heure des questions. Question · 2025-12-03
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Dans la déclaration commune (« Joint Statement ») publiée le 14 novembre 2025 par la Maison Blanche, il est écrit que les États-Unis et la Suisse « intend to cooperate on streamlining sanitary requirements for labelling and certificates, particularly for beef, bison, and dairy products ».
- Quelles prescriptions en matière d’hygiène est-il prévu d’assouplir ?
- La production en Suisse serait-elle aussi concernée ?
- Quelles conséquences les nouvelles prescriptions auraient-elles sur les obligations en matière de déclaration en Suisse ?
- Les déclarations relatives aux méthodes de production seraient-elles aussi concernées ?
Stellungnahme des Bundesrates
Dans le cadre des discussions en cours avec les États-Unis, la Suisse examinera la base scientifique de certaines exigences sanitaires que les États-Unis considèrent comme des entraves commerciales injustifiées. Ce travail n’a pas encore débuté et aucune mesure concrète n’a été identifiée à ce stade. La production en Suisse ne sera pas affectée. Le Conseil fédéral est conscient du haut niveau d’exigence de la Suisse en matière de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs et veillera à ce que les normes correspondantes soient préservées. Le Conseil fédéral veillera également à ce que le résultat des négociations reste pleinement compatible avec les obligations internationales de la Suisse.