25.8096 · Heure des questions. Question · 2025-12-03
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
La déclaration commune (« Joint Statement ») publiée le 14 novembre 2025 par la Maison Blanche prévoit une collaboration « on trade-related environmental measures, including those that may affect trade between each of them and the United States ».
- Que faut-il entendre par « mesures environnementales liées au commerce » ? Quelles mesures de ce type pourraient affecter les échanges entre la Suisse et les États-Unis ?
- La Suisse devra-t-elle reprendre des normes environnementales américaines ? Dans quels domaines ?
- L’accord affaiblira-t-il les normes environnementales suisses ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le terme « trade-related environmental measures » renvoie, dans le contexte de la déclaration commune, à une coopération technique et à un échange d’informations. Aucun domaine précis n’a été défini à ce stade et aucune mesure susceptible d’influencer le commerce bilatéral n’a été identifiée. Le résultat de la négociation, ainsi que d’éventuelles adaptations législatives, seront soumis aux procédures nécessaires. Le Conseil fédéral veillera à ce que les standards environnementaux élevés de la Suisse soient pleinement préservés. Aucune dilution de nos standards, ni adoption de standards des États-Unis n’est envisagée.