25.8104 · Heure des questions. Question · 2025-12-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Personnalités politiques et syndicats ont critiqué le fait que le fournisseur suisse Stadler n’ait pas été pris en considération pour cette commande s’élevant à plusieurs milliards de francs. Dans un article intitulé « Les experts choqués par le débat sur le protectionnisme en Suisse », Marc Steiner, juge administratif fédéral et « expert en droit des marchés publics », anticipe dès le 10 novembre 2025 son éventuel verdict.
- Le Conseil fédéral estime-t-il qu’un tel comportement est judicieux ?
- Des juges ouvertement partiaux sont-ils aptes à statuer sur des questions aussi complexes ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)