25.8159 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
- Qu’est-ce qui a été convenu avec l’UE concernant l’entrée en vigueur des quatre accords partiels ?
Ces nouveaux accords seront-ils mis en vigueur dans leur ensemble ?
Si non, comment le seront-ils ?
- Quelles seront les conséquences si les « éléments institutionnels » sont rejetés, par exemple ?
- Les nouveaux accords (santé, denrées alimentaires, électricité) seront-ils alors abandonnés ?
- Si, par exemple, l’accord sur l’électricité est accepté alors que les autres sont rejetés, l’ensemble des accords sera-t-il abandonné ?
- Que serait prête à accepter l’UE dans de tels cas de figure ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)