25.8160 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans l’UE, les magasins à la ferme et les marchés sont considérés, « indépendamment de leur fonction » (cf. rapport explicatif, p. 722), comme des exploitants du secteur alimentaire au sens du règlement (CE) n° 852/2004, avec les obligations relatives à l’autocontrôle, aux listes d’allergèmes, à l’étiquetage selon les normes européennes et à la documentation que cela implique.
Comment Michael Beer, directeur suppléant de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, peut-il donc affirmer que rien ne changera pour eux ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)