25.8170 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a répondu à mon interpellation 25.4175 que les pêcheurs professionnels étaient soumis au principe de la responsabilité individuelle et qu’ils devaient donc garantir que seuls sont mis sur le marché des poissons dont la teneur en PFAS (par exemple) est conforme aux valeurs maximales. À cette fin, il leur est conseillé de collaborer avec les autorités cantonales compétentes.
- Ce principe s’applique-t-il aussi aux exploitants agricoles qui vendent leur production directement sur le marché ?
- Dans la négative, pourquoi ?
- Ce principe s’applique-t-il aussi à l’horticulture ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)