25.8180 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Il semble que les associations doivent désormais inclure dans leurs statuts des restrictions relatives à la durée des mandats et des quotas hommes-femmes afin de ne pas risquer de perdre les subventions J+S. Le Conseil fédéral tente de calmer les esprits en accordant des délais transitoires généreux.
- Est-il prêt à renoncer définitivement à imposer une limitation de la durée des mandats, des quotas hommes-femmes et d’autres conditions similaires ?
- Ne devrait-il pas se réjouir de l’engagement des jeunes et ne pas leur imposer de contraintes inutiles ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)