25.8187 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Quelles mesures proactives la Suisse prend-elle au niveau multilatéral en faveur de la mise en œuvre ou de l’élargissement d’un embargo complet sur les armes contre l’ensemble du Soudan ?
Dans quelle mesure met-elle à profit son rôle à Genève (enceintes de l’ONU, Traité sur le commerce des armes [TCA]) et mobilise-t-elle ses États partenaires pour former une coalition ?
Stellungnahme des Bundesrates
Pendant son mandat au Conseil de sécurité de l’ONU, en 2023 et 2024, la Suisse s’est activement engagée en faveur du maintien du régime de sanctions contre le Soudan et du groupe d’experts qui y est associé. Elle l’a fait à travers ses déclarations au Conseil de sécurité de l’ONU et dans le cadre des négociations sur les résolutions y relatives. Le Conseil de sécurité de l’ONU n’a pas élargi le régime de sanctions contre le Soudan depuis 2005. Au contraire, le régime de sanctions et le groupe d’experts ont été remis en question. En adoptant à l’unanimité la résolution 2791 au mois de septembre 2025, le Conseil de sécurité a renouvelé pour un an les sanctions concernant le Soudan et prolongé le mandat du groupe d’experts jusqu’en octobre 2026. Une proposition visant à étendre les sanctions à la région du Kordofan n’a pas abouti en raison de la forte opposition de certains États. De ce fait, l’embargo d’armes reste limité à la région du Darfour, quand bien même le conflit au Soudan s’est étendu.