25.8188 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Entre la version de la révision de la LEp de novembre 2023 et celle d’août 2025, la seule phrase décrivant l’organisation de crise a été modifiée.
- Pour quelles raisons, le libellé de l’article à ce sujet, à savoir « … Il décide de l’engagement de l’organisation de crise de la Confédération » est devenu : « … Il décide si l’organisation de crise de la Confédération entre en fonction » ? Il y a pourtant une grande différence.
- L’organisation de crise de la Confédération n’entre-t-elle pas automatiquement en fonction dans une situation particulière ?
Si non, pourquoi ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)