25.8194 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Plusieurs cantons romands, dont Fribourg, appliquent depuis des années un moratoire sur les nouveaux équipements médicaux lourds (IRM, CT-Scan), alors qu’ils comptent parmi ceux où les coûts de la santé par habitant sont les plus élevés.
- La Confédération dispose-t-elle d’analyses et de chiffres sur l’efficacité de ces moratoires?
- Ces moratoires ont-ils réduit le volume d’imagerie et les coûts?
- Les cantons avec le plus d’équipements par habitant réalisent-ils davantage d’imagerie par habitant ?
Stellungnahme des Bundesrates
Dans son communiqué de presse du 23 avril 2021 sur le nombre d’appareils IRM dans les hôpitaux, l’OFS indique une hausse de 25% en cinq ans. De fortes disparités cantonales sont observées : à ce titre, Fribourg fait partie des cantons qui utilise le moins ses scanners (6 examens/jour), les plus sollicités étant ceux des cantons de Soleure (18 examens/jour) et de Neuchâtel (15), cantons également les moins bien dotés en nombre de scanners CT pour 1 million d’habitants. Dans son rapport du 31 janvier 2025 « Évaluation des mécanismes visant un usage approprié de l’imagerie médicale », le Contrôle fédéral des finances a mis en évidence que les cantons latins qui ont introduit une clause du besoin sur les gros appareils d’imagerie pour plafonner le nombre de ces appareils n’ont pas enregistré l’effet escompté. On mesure, en effet, dans ces cantons, la fréquence d’utilisation des CT et des IRM la plus élevée et l’augmentation de leur utilisation la plus rapide.Ces éléments d’information tendent à montrer que les moratoires ne permettent pas d’atteindre l’objectif ni sur l’utilisation ni sur les coûts liés. Toutefois, les raisons des différences intercantonales en termes de coûts de la santé s’expliquent par de multiples facteurs (état général de la santé de la population d’un canton, âge moyen, offre de soins) et ne peuvent être limitées à l’existence ou non d’un moratoire sur un type de prestations. Il incombe aux cantons d’évaluer ces mesures.