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25.8202 · Heure des questions. Question · 2025-12-10

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Dans son rapport du 17 mai 2022 sur la gestion de la pandémie du COVID-19, les Commissions de gestion des Chambres fédérales ont constaté à plusieurs reprises que des organes importants de la Confédération, tels que l’État-major fédéral Protection de la population (EMFP) et la Commission fédérale pour la préparation en cas de pandémie (CFP), n’avaient pas été sollicités ou l’avaient été de manière insuffisante. Elles ont demandé au Conseil fédéral de redéfinir ces rôles dans la LEp.
- Pour quelles raisons, l’EMPF et la CFP ne sont-ils pas mentionnés dans le projet de LEp ?
- Quelles améliorations ont été apportées aux rôles de l’EMPF et de la CFP ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Pour quelles raisons, les recommandations de la Commission de gestion ne sont-elles pas mises en œuvre dans la révision de la loi sur les épidémies ? | Lexipedia | Lexipedia