25.8211 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
En réponse à la motion 21.3323, au printemps 2021, le Conseil fédéral a déclaré que la gestion de la lutte contre la pandémie de COVID-19 ainsi que le rôle du Parlement et du Conseil fédéral seraient analysés en détail. Les éventuelles modifications seraient ensuite proposées au Parlement dans un projet de révision de la LEp.
- Pourquoi le Parlement ne joue-t-il pas un rôle essentiel dans la révision de la LEp ?
- Où ces nouveaux processus sont-ils définis ?
- De quelle façon le Parlement est-il associé aux décisions relatives à une situation particulière ou extraordinaire ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)