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25.8214 · Heure des questions. Question · 2025-12-10

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Selon les calculs de l’OFSP, la révision partielle de la loi sur les épidémies entraînera des coûts annuels de 50 millions de francs pour la Confédération et 30 millions de francs supplémentaires pour les cantons.
- Sur quels postes budgétaires, ces coûts sont répartis ?
Où trouver le calcul précis du budget ?
- Quels sont les 5 principaux facteurs de coûts parmi ces 80 millions de francs au total ?
- Comment les cantons ont-ils réagi à ces nouveaux coûts ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Coûts annuels liés à la mise en œuvre des nouvelles exigences de la loi sur les épidémies | Lexipedia | Lexipedia