25.8218 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Contexte : quelqu’un écrit sur Facebook, depuis la Suisse, que dans 200 ans nous ne trouverons que des squelettes d’hommes et de femmes lorsque nous exhumerons des LGBTQI et que tout le reste n’aura été qu’une maladie mentale liée au programme scolaire.
Pourrait-on avoir un bref avis juridique de l’Office fédéral de la justice ou du Conseil fédéral pour savoir :
si cette déclaration tombe sous le coup de l’art. 261bis CP actuel ?