25.8221 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à la question 25.7954, le Conseil fédéral a indiqué que les dispositions relatives aux privilèges et immunités prévues dans l’accord sur la santé s’appliqueraient si les membres du personnel du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) se rendaient en Suisse, par exemple pour collaborer avec les autorités suisses et les aider à maîtriser des menaces graves pour la santé.
Quels privilèges et immunités seraient accordés au personnel de l’ECDC ?
Veuillez fournir une réponse précise et complète et dresser une liste exhaustive.
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)