25.8223 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le taux de retour dans le commerce en ligne est d’environ 10 %. Les fournisseurs ont fort à faire, les commandes en ligne étant de plus en plus nombreuses et les marchandises pouvant souvent être retournées gratuitement.
1. Quel est le pourcentage des commerçants qui prennent en charge l’intégralité des frais de retour ?
2. Que pense le Conseil fédéral de l’idée de mettre en place une taxe de renvoi de principe pour ainsi faire un peu baisser le flot de colis ?
3. Est-il vrai que, pour les textiles en particulier, les produits retournés ne peuvent souvent plus être utilisés ?
Stellungnahme des Bundesrates
Il n’existe pas de chiffres officiels sur la proportion de commerçants en ligne qui prennent entièrement en charge les frais de retour. Le 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Retours dans le commerce en ligne », établi en réponse au postulat 23.4330 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie. Selon ce rapport, deux des dix plus grands commerçants en ligne de la Suisse (les commerçants avec un domaine ch sont inclus) proposent des retours gratuits. Le Conseil fédéral ne voit pas de justification à une telle atteinte à la liberté économique. D’une part, les retours font partie de la concurrence en matière de services. D’autre part, il serait complexe d’appliquer des mesures aux commerçants en ligne basés à l’étranger. Il existe donc un risque d’inégalité de traitement ou de désavantage pour les fournisseurs suisses par rapport aux vendeurs étrangers qui livrent également en Suisse. Le rapport en réponse au postulat susmentionné a montré que 83 % des articles retournés peuvent être revendus, y compris les textiles.