25.8227 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
La reconnaissance simplifiée de normes américaines pourrait, si elle était bien mise en œuvre, constituer une opportunité pour supprimer les obstacles commerciaux existants sans compromettre la sécurité des produits et des transports ni la protection de l’environnement.
Comment le Conseil fédéral évalue-t-il les avantages économiques potentiels que présenterait la réduction des coûts et des charges administratives liés aux certificats techniques et aux homologations individuelles dans les relations commerciales avec les États-Unis, moyennant le maintien du niveau de protection suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
Lors des négociations avec les Etats-Unis, un examen approfondi est nécessaire afin d’identifier et d’évaluer les différences entre les normes suisses et les normes américaines. Une reconnaissance des normes américaines pourrait contribuer à faciliter la mise sur le marché suisse de véhicules ne disposant pas d’une réception par type de l’UE. Il est donc dans l'intérêt mutuel d'identifier et d'éliminer les obstacles commerciaux inutiles et bureaucratiques, que ce soit dans ce domaine particulier ou de manière générale.