25.8230 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
- Le Conseil fédéral accorde-t-il la même priorité à la réduction de l'empreinte écologique (let. b de la motion 22.4251) qu'aux trois autres thèmes (a. sécurité alimentaire, c. perspectives économiques et sociales et d. simplification administrative) lors de l'élaboration de la PA 2030+ ?
- Et comment s'assure-t-il que la PA 2030+ contribue de manière significative aux objectifs concrets de réduction inscrits dans la Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation 2050 ?
Stellungnahme des Bundesrates
Dans la motion 22.4251, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de concrétiser ses lignes directrices, telles qu’elles figurent dans le rapport du 22 juin 2022 « Orientation future de la politique agricole », et de lui soumettre un message à ce sujet. Le Conseil fédéral s’appuiera sur un bilan intermédiaire de la réalisation des objectifs pour définir dans quels domaines de la Politique agricole 2030+, la PA30+, il y a encore lieu d’agir. Il tiendra compte à cet égard des autres interventions transmises par le Parlement visant par exemple à accroître la création de valeur ou à diminuer la charge administrative dans l’agriculture. Comme le prévoit la Stratégie Climat pour l’agriculture, diverses mesures seront concrétisées à l’horizon 2030 et appliquées en même temps que la PA30+. Cependant, les conséquences de la PA30+ ne pourront être estimées qu’à partir du moment où nous saurons plus clairement en quoi elles consistent quant au fond. Le Conseil fédéral s’exprimera vraisemblablement au premier trimestre 2026 sur les chiffres clés de la PA30+.