25.8232 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Depuis la révision totale de l’OPPh, il est désormais possible de recourir à une homologation simplifiée des produits phytosanitaires.
- Comment se déroule la procédure au juste ?
- Les requérants déposent-ils le même dossier que dans l’UE ?
- Ont-ils accès aux rapports d'évaluation des États membres de l’UE à déposer en Suisse ?
- Sous quelle forme la documentation est-elle remise ?
- Comment les prescriptions d’utilisation sont-elles adaptées aux spécificités de la Suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)