25.8233 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La déclaration d’intention entre la Suisse et les États-Unis offre la possibilité de faire avancer des questions techniques majeures relatives à l’accès au marché dans le domaine automobile.
Question :
Le Conseil fédéral envisage-t-il la possibilité de faire de l’homologation technique des véhicules – y compris des certificats CEM et des homologations individuelles – une priorité à part entière dans le cadre du processus bilatéral en cours entre la Suisse et les États-Unis, étant donné que ce domaine revêt une importance économique directe pour les PME importatrices, les garagistes et les sociétés de leasing suisses ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)