25.8235 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le ministère des mines du Mali a annoncé en juin 2025 la construction d’une grande raffinerie d’or nationale. La raffinerie résulte d’une coopération entre le Mali et la Russie, concrétisée à travers le groupe russe Yadran et l’entreprise suisse Swiss Investment Company SA. Le groupe Yadran est sous le coup de sanctions de l’Union européenne.
La participation de la société anonyme enregistrée à Genève dans l’entreprise russe est-elle conforme au droit suisse et aux réglementations en vigueur en matière de sanctions ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le 23 octobre 2025, l’Union européenne a sanctionné l’entreprise Yadran Group dans le cadre de son 19e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie. Ce groupe russe est soumis par l’UE à un gel des avoirs et à l’interdiction de mettre à sa disposition des avoirs et des ressources économiques. Le Conseil fédéral a décidé de reprendre vendredi passé, le 12 décembre 2025, la totalité des listings du 19e paquet de sanctions de l’UE. Ainsi, il est dorénavant interdit de mettre à disposition des avoirs ou des ressources économiques à Yadran Group. Les services compétents de la Confédération ont connaissance du projet de construction de la raffinerie d’or de l’État malien en question et suivent l’évolution de la situation, y compris en ce qui concerne les sanctions applicables en Suisse.