25.8271 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La société régionale de la SSR en Suisse alémanique a récemment confirmé les informations des médias, qui avançaient qu’elle avait mis 400 000 francs dans la campagne de votation contre l’initiative sur la baisse de la redevance.
1. Que dit le Conseil fédéral de cette utilisation abusive de l’argent de la redevance ?
2. Le département a-t-il abordé la question avec la SSR ?
3. Comment le Conseil fédéral entend-il garantir la libre formation de l’opinion des électeurs si la SSR s’implique dans la campagne de votation ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)