25.8276 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Début 2026, le Conseil fédéral présentera son projet visant à réduire d’un quart le nombre de commissions extraparlementaires.
Va-t-il proposer la suppression de la Commission fédérale de la consommation ?
Stellungnahme des Bundesrates
L’ensemble des commissions extraparlementaires font l’objet d’un réexamen tous les quatre ans à l'occasion de leur renouvellement. Cet examen porte sur leur nécessité, leurs tâches et leur composition. Le Conseil fédéral a accéléré ce processus et devrait se prononcer sur les résultats début 2026. Par principe, il ne peut pas s'exprimer présentement sur ses décisions définitives à venir, ni anticiper ses décisions.