26.002 · Objet du Conseil fédéral · 2025-09-01
Tribunal fédéral
Liquidé
Ausgangslage
Communiqué de presse commun du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets relatif aux rapports de gestion 2025
Rapports de gestion des tribunaux de la Confédération
Le Tribunal fédéral, le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets ont publié mardi leurs rapports de gestion pour l'année 2025. En 2025, le Tribunal fédéral a statué sur 7883 affaires, soit environ 7 % de plus que l'année précédente ; ce qui révèle que la réorganisation des cours initiée en 2020 porte progressivement ses fruits. La légère augmentation des affaires pendantes s'explique en substance par le fait que le nombre des nouveaux recours introduits se rapproche du chiffre record atteint en 2017. Au Tribunal pénal fédéral, le nombre d'affaires introduites a globalement augmenté. Le taux de liquidation (rapport entre affaires introduites et affaires liquidées) est resté stable. De nombreux cas ont suscité un vif intérêt médiatique au niveau national et international. Le Tribunal administratif fédéral a connu une hausse significative tant des affaires nouvellement introduites que des procédures liquidées. La durée moyenne des procédures s'est réduite. Des progrès substantiels ont été réalisés dans la transformation numérique des processus de travail. Le nombre d'affaires introduites au Tribunal fédéral des brevets est une nouvelle fois en recul. Le nombre des affaires pendantes a pu être à nouveau réduit.
Vous trouverez davantage de détails sur les rapports de gestion dans les communiqués de presse de chacun des tribunaux (lien).
Verhandlungen
Délibérations au Conseil national, 16.06.2026
Décision conforme au projet
Délibérations au Conseil des Etats, 17.06.2026
Adhésion
Renseignements
Secrétariat de la Commission de gestion (CdG)
gpk.cdg@parl.admin.ch