Zusammenfassung

Message du 18 février 2026 relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la Force multinationale de l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine (EUFOR ALTHEA) durant l’année 2027

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 18.02.2026

Engagement renforcé de la Suisse en faveur de la mission de promotion de la paix en Bosnie et Herzégovine en 2027

Lors de la séance du 18 février 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message destiné au Parlement, qui prévoit un renforcement temporaire de la contribution suisse durant l’année 2027, de 12 militaires armés en faveur de la Force multinationale de l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine (EUFOR ALTHEA). Les 12 militaires supplémentaires seront engagés dans les domaines du transport et du travail d’état-major. Dans le contexte des crises politiques que traverse le pays, cette mission joue un rôle essentiel de stabilisation. Cette contribution permettrait à la Suisse de soutenir l’Union européenne dans ses efforts de stabilisation d’une région importante pour la Suisse. Il revient maintenant au Parlement de se prononcer sur cet engagement armé.

Depuis novembre 2004, l’Armée suisse participe, avec un contingent de 20 militaires armés, à la mission internationale de promotion de la paix EUFOR ALTHEA de l’Union européenne (UE) en Bosnie et Herzégovine. L’engagement d’EUFOR ALTHEA repose sur la résolution 1575 adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU en novembre 2004. Elle a été prolongée par des résolutions successives pour des périodes de 12 mois, la plus récente étant la résolution 2795 du 31 octobre 2025. Le Parlement avait approuvé l’engagement en décembre 2004. À noter que la neutralité ne s’applique pas aux mesures prises par le Conseil de sécurité de l’ONU.

Rôle stabilisateur d’EUFOR ALTHEA

La situation en matière de sécurité est jugée comme globalement stable en Bosnie et Herzégovine, mais elle demeure fragile. Des tensions ethniques récurrentes pourraient s’aggraver rapidement. En effet, depuis plusieurs années, le pays traverse une série de crises politiques. Dans ce contexte, l’UE a dû procéder au renforcement temporaire de la mission qui continue d’avoir un effet stabilisateur et dissuasif dans le pays.

Il est prévu que l’Autriche assume la fonction de commandant d’EUFOR ALTHEA durant l’année 2027. En tant que nation qui exerce cette fonction, en supplément des 200 militaires qu’elle engage déjà au sein de la mission, l’Autriche fournit un contingent d’appui de plus d’une centaine de militaires. La Suisse, qui est déjà engagée dans la région, a été sollicitée pour contribuer au contingent d’appui.

Intérêts de la Suisse sur le plan de la politique de sécurité

La Suisse répond à cette demande en engageant un détachement de 12 militaires comprenant un groupe de transport de 10 militaires et deux officiers d’état-major. La durée de cet engagement supplémentaire est limitée à l’année 2027, à savoir la période durant laquelle l’Autriche exercera le commandement de la mission. Ce renforcement temporaire de l’engagement actuel est dans l’intérêt stratégique de la Suisse. Les expériences faites dans le cadre d’autres missions, notamment au sein de la KFOR au Kosovo, ont démontré qu’une contribution supplémentaire, même modeste, participe au renforcement de la capacité de défense de la Suisse. En effet, l’envoi d’effectifs supplémentaires se conjugue souvent avec l’exercice de nouvelles fonctions d’état-major et de commandement, voire l’accès à de nouvelles offres de formation. Autant d’expériences qui, à terme, profitent au développement de l’expérience opérationnelle de l’Armée suisse.

Un tel engagement est en ligne avec les objectifs de politique étrangère et de sécurité de la Suisse : la Suisse a un intérêt direct à la paix, à la stabilité et la prospérité de la Bosnie et Herzégovine et des Balkans occidentaux qui font partie de son environnement stratégique. Elle a également un intérêt à soutenir ses partenaires européens dans leurs efforts dans cette région, et de renforcer les partenariats existants.

Il revient maintenant au Parlement de décider sur cet engagement supplémentaire, conformément à la loi sur l’armée. Le budget prévu pour l’engagement de 12 militaires armés durant l’année 2027 est 2,31 millions de francs (8,2 millions de francs au total en incluant les 20 militaires engagés depuis 2004). L’engagement serait financé par le budget du Département fédéral de la protection de la population et des sports (DDPS).

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 11.06.2026

Le Conseil National a approuvé l'envoi de militaires supplémentaires pour la Force multinationale de l'UE en Bosnie et Herzégovine (EUFOR ALTHEA). Le Conseil fédéral réclamait 12 militaires de plus. Cela fait suite à une demande de l'Autriche, qui assurera la présidence tournante de la force en 2027.

La Chambre du peuple lui a donné la possibilité de disposer de 36 militaires supplémentaires. Il ne s'agit pas d'augmenter le déploiement effectif, mais de donner une marge de manoeuvre au Conseil fédéral en cas de détérioration de la situation, a expliqué Mme Chappuis. Leur engagement sera limité de décembre 2026 à janvier 2028.

L'armée suisse participe depuis novembre 2004 à cette mission de promotion de la paix avec un contingent de 20 militaires armés, un engagement approuvé par le Parlement.

L'UDC s'est aussi opposée à cet engagement supplémentaire, en vain.

Communiqué de presse de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats du 23.06.2026

La CPS-E propose à l’unanimité à son conseil d’approuver l’engagement supplémentaire de l’armée suisse pour soutenir la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine (26.034). La commission souligne que cet engagement répond aux objectifs de la Suisse en matière de politique de sécurité et de politique extérieure puisqu’il contribue à la sécurité et à la stabilité de la Bosnie et Herzégovine et des Balkans occidentaux. Selon la commission, cet engagement constitue également une démonstration de solidarité qui contribue au renforcement du partenariat de la Suisse avec l’UE en matière de politique de sécurité. L’armée suisse peut par ailleurs acquérir ainsi une expérience opérationnelle supplémentaire. Par 11 voix contre 1, la commission recommande en outre de fixer l’effectif maximal du détachement supplémentaire à 12 militaires – comme proposé par le Conseil fédéral, ce qui correspond aux besoins sur place ainsi qu’à la demande de soutien formulée par l’Autriche, qui recevra le commandement d’EUFOR durant l’année 2027. La minorité propose de porter l’effectif maximal du détachement supplémentaire à 36 militaires, comme l’a décidé le Conseil national lors de la session d’été. Cette hausse donnerait à la Suisse une plus grande marge de manœuvre sur place et renforcerait encore son engagement solidaire en faveur de la promotion de la paix, ce qui est judicieux compte tenu de l’instabilité géopolitique actuelle. L’objet sera examiné par le Conseil des États à la session d’automne.

Renseignements

Secrétariat de la Commission de la politique de sécurité (CPS)

sik.cps@parl.admin.ch

Commission de la politique de sécurité (CPS)