Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA | Lexipedia

26.051 · Objet du Conseil fédéral · 2026-05-27

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

En commission du Conseil des Etats

Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA | Lexipedia | Lexipedia